Publié le 09/05/2022

Afin de promouvoir, améliorer et développer la pratique du football, les clubs peuvent former des ententes ou des groupements.

A compter la saison 2022/2023, sauf rares exceptions, en application de l’article 39 bis des Règlements Généraux de la F.F.F., l’engagement d’une équipe en « entente » ne sera plus autorisé dans les compétitions régionales.

A ce titre, les clubs désirant se regrouper tout en évoluant au niveau régional n’ont d’autre solution que d’envisager la création d’un groupement dans les conditions ci-après rappelées ou de mettre en œuvre un processus de fusion.

Rappel des quelques principes relatifs au groupements :

• Les groupements sont régis par les articles 39 ter des règlements généraux de la F.F.F. et  40 des Règlements Généraux de la L.F.O. (Partie I – Règlement Administratif)
• Seuls des clubs limitrophes sont autorisés à créer un groupement, étant précisé qu’il appartiendra au Comité de Direction de la L.F.O. d’apprécier ce critère.
• Un groupement a une durée minimale de trois saisons, renouvelable de manière expresse
• Dans ce cadre, les joueurs des catégories concernées[à minima de U14 (F.) à U18(F.) pour la création d’un groupement de jeune] par le groupement sont licenciés au sein de leur club d’appartenance.
• Un club adhérent à un groupement ne peut pas engager une équipe sous son propre nom dans les compétitions des catégories d’âge concernées par le groupement, ni créer une entente avec un club extérieur audit groupement. Les équipes du groupement sont obligatoirement engagées sous l’appellation de ce dernier.
• Pour ce qui est d’un groupement en matière de jeunes, il doit compter au moins autant d’équipes que les Règlements de la Ligue ou du District en imposent à l’ensemble des clubs constituants. A défaut, aucun des clubs le composant n’est en règle.

La demande de création d’un groupement se fait en deux étapes ;

1. En premier lieu, vous devez faire parvenir le projet de création du groupement à votre District d’appartenance pour avis afin d’être transmis par la suite à la L.F.O., pour le 15 mai au plus tard.

Le projet doit permettre au district et à la Ligue de comprendre les motivations poussant les clubs adhérant à vouloir se réunir par le biais d’un groupement tout en évaluant les bénéfices dudit groupement pour les clubs (Effectifs, Equipes, Installations, etc.)

1. L’homologation définitive du groupement, par le Comité de Direction de la Ligue, est subordonnée à la production, pour le 1^er juillet au plus tard, des pièces ci-après détaillées :

– du procès-verbal de l’assemblée généralede chacun des clubs concernés actant la création du groupement ;

– de la convention (ci-joint le modèle), dûment complétée et signée ;

– du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, des statuts et de la composition du Comité Directeur du groupement (dans le seul cas où, le groupement aurait été constitué sous la forme d’une association loi 1901).

Pour toutes demandes de renseignements contactez le service Aides aux clubs :

lolita.de-la-silva@occitanie.fff.fr