Vérification validité certificat médical saison N+1
Publié le 23/04/2019
Comme vous le savez depuis la saison 2017-2018 le certificat médical n’est plus obligatoirement associé à une seule saison.
Ainsi un certificat médical établi sur la saison 2016-2017 pouvait couvrir également les saisons 2017-2018 et 2018-2019.
A cela une condition le licencié devait répondre obligatoirement et honnêtement au questionnaire de santé.
Ce questionnaire vierge
- soit vous le lui fournissiez
- soit il le récupérait durant la procédure en dématérialisation
- soit il le téléchargeait à l’adresse ci-dessous.
Rappel : La seule obligation du club est d’informer le licencié qu’il DOIT remplir le questionnaire de santé pour prétendre
à la délivrance d’une licence. Le secret médical interdit le club ou son représentant de connaitre le contenu de ce
questionnaire. Le club n’a pas à vérifier, contrôler ou conserver ce document.
Seul un médecin peut en prendre connaissance.
Mais après 3 années les certificats obtenus durant la saison 2016-2017 (entre Juin 2016 et Mai 2017) ne couvriront pas la saison à venir 2019-2020.
Les licenciés ont l’obligation de retourner chez un médecin pour obtenir un nouveau certificat. Aussi pour faciliter la gestion en début de saison une
nouvelle fonction est disponible dans Footclubs pour vous assurer un bon suivi auprès de vos licenciés.
Nous avons passé en production une évolution vous permettant, via Footclubs, d’extraire la liste des licenciés avec pour chacun l’information de validité
du certificat médical pour la saison à venir. Vous trouverez ci-joint la documentation explicative de la démarche.
Cordialement,
Le Service Informatique.
