Publié le 14/08/2020

Le comité exécutif de la FFF, le 8 juillet dernier, a décidé d’une dispense d’exécution de peine dans la limite de 3 matchs pour les suspensions fermes en matchs non encore entièrement purgées à ce jour. Dans cette même décision, la FFF « précise que la sanction elle-même n’est ni modifiée dans son quantum, ni annulée ou amnistiée, et qu’en ce qui concerne les matchs restant éventuellement à purger, après décompte des trois matchs susmentionnés, il y a lieu d’appliquer les modalités de purge habituelles de l’article 226 des Règlements Généraux. Cette décision ne s’applique qu’aux licenciés personnes physiques ».

En clair, les suspensions de terrain ou les huis clos, les suspensions à temps ou intégralement assorties d’un sursis ne sont pas concernées. Pour autant, cette mesure ne signifie pas une diminution de la sanction infligée à un joueur, un dirigeant ou un éducateur. Il appartient donc à chaque club de bien vérifier sur FOOTCLUBS la situation de son ou ses licenciés concernés.

Précision utile, seules sont concernées les suspensions antérieures au 8 juillet dernier.

Pour illustrer différents cas : un joueur à qui il restait quatre matchs à purger au moment de l’arrêt des compétitions, devra encore en purger un. Pour tous ceux à qui il restait une sanction qui ne dépassait pas trois matchs fermes, ils seront en mesure de figurer sur la feuille de match au moment de la reprise officielle.

Pour de plus amples informations, veuillez trouver ci-joint la note explicative de la FFF.