Pass’Sport : Dispositif reconduit pour 2023/2024

Publié le 23/11/2023

Fort du succès de la saison dernière sur la prise de licences FFF, la Ligue de Football d’Occitanie vous informe que le dispositif est renouvelé pour la saison 2023-2024.

Retrouvez la notice à destination des clubs sportifs.

Notice club sportif

  1. Faire une communication générale 
  • Apposer dans votre club
    • L’affiche informant de la reconduction du dispositif pour la saison sportif 2023/2024
    • L’affiche rappelant les publics bénéficiaires,
  • Faire une information sur votre site internet.

[Les affiches ont été transmises par le MSJOP aux fédérations sportives]

  1. Informer individuellement chaque jeune 
  • Demander systématiquement lors de l’inscription aux jeunes et à leurs parents s’ils sont éligibles au Pass’Sport : enfants bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé, de l’Allocation éducation enfant handicapé, de l’allocation de rentrée scolaire ou étudiant boursier.
  • Appliquer immédiatement la déduction de 50€ lors de l’inscription, contre la remise du code individuel au nom de l’enfant, prouvant son éligibilité au Pass’Sport. Ce code est transmis par le ministre des sports à la famille, fin août.
  • Pour les inscriptions ou pré-inscriptions prises entre début juin et fin août 2023 (soit avant la transmission des codes individuels) :
  • Vous pouvez appliquer la déduction et demander un chèque de caution de 50€ à la famille
  • Restituer le chèque de caution lors de la transmission du code individuel par la famille fin août / début septembre. 
  • A défaut de transmission du code, procéder à l’encaissement du chèque.
  1. Faire la demande de remboursement des Pass’Sport sur votre compte LecompteAsso (LCA). Le remboursement est réalisé rapidement par l’Agence de services au paiement, à la fin de chaque mois à partir de septembre.

Pour toute information sur le dispositif : https://www.pass.sports.gouv.fr/jeunes-et-familles/faq/ ou Comment pouvons-nous vous aider ? – Pass’Sport (sports.gouv.fr)

Par Fabien Barbier

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