Licences : Les inactivités et l’exemption du cachet mutation
Publié le 21/05/2024
Vous trouverez ci-dessous la note d’infos sur les inactivités, cette procédure vous permettra de déclarer la non activité totale ou partielle du club et de connaitre les conditions d’exemption de Mutation.
SI LE CLUB QUITTE NE DECLARE PAS L’INACTIVITE DE LA CATEGORIE, LES JOUEURS SERONT CONSIDERES COMME MUTES.
Nous vous invitons à opter pour le choix de la dématérialisation concernant également les NOUVELLES demandes.
Les avantages de la Dématérialisation :
- Gain de temps
- Facilité de saisie des informations
- Réduction des charges administratives
- Rapidité du processus
- Ecologique (plus de licence papier)
- Aucun refus du service licences concernant le bordereau
