Publié le 08/07/2019

Voici quelques informations pour les LICENCES en ce mois de Juillet :

Pour la méthode dématérialisée (informatique) :

Voici un extrait de la procédure de dématérialisation de la saison 2017/2018 : (sachant qu’aucune modification n’a été apporté depuis sur la méthodologie !)

INITIER UNE DEMANDE DE LICENCE DÉMATÉRIALISÉE PRÉREQUIS :

• Il n’est possible d’initier des nouvelles demandes et des renouvellements dématérialisés que pour les joueurs amateurs et les dirigeants.
• Voici le certificat médical spécifique « dématérialisation », ici, uniquement pour les demandes en dématérialisées !

Cliquez ici pour voir le manuel de gestion « Dématérialisation des demandes de licences
Saison 2017 – 2018″

Pour la méthode standard (papier) :

• Il est impossible de faire une demande de changement de club en dématérialisé
• De plus le certificat médical est à fournir obligatoirement sur la demande de licence au format papier saison 2019/2020 en méthode standard

Cliquez ici retrouvez les documents de la demande de licence standard (papier)

NB  :

Les dirigeants n’ont pas besoins de fournir de certificat car la mutuelle du sportif couvre les licenciés pour de l’arbitrage occasionnel…

Rappel Article 92 –

Paragraphe 2 – Périodes de changement de club
Article – 92
1. Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes :
– en période normale, du 1er juin au 15 juillet,
– hors période, du 16 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers.
La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence.
Chaque saison, les joueurs amateurs peuvent changer de club au maximum deux fois dans la même pratique.
2. Pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil doit, sauf dispositions
particulières, impérativement obtenir l’accord du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de changement de club.
Si la demande d’accord du club quitté est formulée au plus tard le 31 janvier et que cet accord intervient avant le 8 février, la date de la demande de changement de club correspond à la date de la demande d’accord du club quitté par le club d’accueil, via Footclubs, à condition que le dossier soit complet dans un délai de quatre jours francs à compter de l’accord du club quitté.
La Ligue régionale d’accueil, la Fédération Française de Football ou, le cas échéant, la Ligue de Football Professionnel, doit se prononcer en cas de demande du club d’accueil fondée sur le refus abusif du club quitté de délivrer son accord.
3. Le nombre de joueurs mutés pouvant figurer sur la feuille de match est spécifié à l’article 160 des présents règlements.