Publié le 19/06/2020

Veuillez trouver ci-dessous un rappel important de début de saison concernant la procédure de demande de licence et le traitement des fusion absorption / fusion création.

Afin de respecter l’article 39 du règlement de la FFF, tout club ayant connaissance de sa radiation par Fusion-Absorption ou Fusion Création doit dès lors :  

• S’assurer que sa situation financière est assainie et par conséquent si le service de cotisation en ligne était actif :  
  • Solder leur portemonnaie électronique dans Footclubs
  • Désactiver le service de cotisation en ligne dans Footclubs

• Pour les demandes de licence il est demandé :
  • Ne pas lancer de demandes de licence dématérialisées, elles seraient bloquées dès l’accord donnée pour une fusion puis rejetées quel que soit leur statut (Prise de contact, Contrôle à effectuer, etc.)
  • D’effectuer les renouvellements une fois la fusion validée par la COMEX en mode dématérialisé ou pas depuis le club cible nouvellement créé (Fusion Création)  ou depuis le club absorbant (Fusion absorption).
  • Éventuellement, de faire les demandes de licences depuis le club allant être radié par fusion mais uniquement en mode non dématérialisé