Publié le 09/05/2022

Si vous êtes bénévole dans une association, vous pouvez vous former grâce au Compte Engagement Citoyen (CEC) : on vous en dit plus dans cet article.

DE QUOI S’AGIT-IL ?
Le CEC recense vos activités de bénévolat et vous permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

La durée nécessaire à l’acquisition de 240 € sur votre CPF varie selon l’activité réalisée.

Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un Compte Personnel d’Activité (CPA).

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Si vous avez 16 ans et plus (ou 15 ans si vous avez signé un contrat d’apprentissage), vous pouvez avoir un CEC. Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

ACTIVITÉS CONCERNÉES :
Les activités de bénévolat associatif sont concernées si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

– L’association est déclarée depuis au moins 3 ans et a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

– Vous siégez dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participez à l’encadrement d’autres bénévoles.

Le bénévolat peut être réalisé dans une ou plusieurs associations.

La durée du bénévolat associatif ouvrant droit à un CEC est de 200 heures, dont au moins 100 heures dans la même association. La durée est appréciée sur l’année civile : Du 1er janvier au 31 décembre écoulée.

DROITS ACQUIS
Vous pouvez acquérir au maximum 240 € pour votre engagement bénévole sur la même année civile.

À savoir : le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 €.

COMMENT DÉCLARER LES ACTIVITÉS ?
Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez ouvrir un CPA.

Déclaration des activités bénévoles : Téléservice de déclaration des activités bénévoles pour le compte d’engagement citoyen (CEC) : https://lecomptebenevole.associations.gouv.fr/login

Pour acquérir vos heures, vous devrez déclarer en ligne sur le site du CPA avant le 30 juin de chaque année, le nombre d’heures réalisées au cours de l’année.
Ensuite, un responsable de l’association devra valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.

COMMENT MOBILISER VOS DROITS ?

Vos droits inscrits au titre du CEC demeurent acquis jusqu’à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

Vous êtes libre de les utiliser ou non. Ainsi, si votre employeur vous demande d’utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez de les utiliser, ce refus ne constitue pas une faute. Votre compte ne peut être utilisé qu’avec votre accord.

Au moment de votre retraite, les activités recensées sur votre CEC continuent d’alimenter votre CPF. Elles peuvent être utilisées uniquement pour financer les formations destinées aux bénévoles dans le but d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

La mobilisation des heures acquises au titre du CEC est financée par l’État, pour les activités de bénévolat associatif.

POUR EN SAVOIR PLUS :

• Source : Lecomptebenevole.associations.gouv.fr => accès direct à l’article en cliquant sur Compte Engagement Citoyen
• Source : MON COMPTE FORMATION => accès direct à l’article en cliquant sur Le Compte Engagement Citoyen
• Source : SERVICE PUBLIC.GOUV => accès direct à l’article en cliquant sur Le Compte engagement Citoyen